Mentions Légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site « Dessine-moi mon thème » les présentes mentions légales.

Le site « Dessine-moi mon thème » est accessible à l’adresse suivante : www.dessinemoimontheme.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.


ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Éditeur du site

Le site « Dessine-moi mon thème » est édité par :

Jean-Philippe Piaia

domicilié à l’adresse suivante : 51 Ménez Bihan 29650 Plouégat-Moysan, et immatriculé au numéro suivant : RCS Rennes 449 741 719.

Téléphone : +33 6 49 92 69 57

Adresse e-mail : jean-philippe.piaia@outlook.fr

ci-après  » l’Éditeur « 

B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est :

Jean-Philippe Piaia

Adresse e-mail de contact : contact@dessinemoimontheme.com

ci-après  » le Directeur de publication « 

C. Hébergeur du site

Le site « Dessine-moi mon thème » est hébergé par :

o2switch

dont le siège est situé à l’adresse suivante : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand

Téléphone : +33 4 44 44 60 40

Adresse e-mail : support@o2switch.fr.

ci-après  » l’Hébergeur « 

D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site « Dessine-moi mon thème »

ci-après les  » Utilisateurs « 


ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.


ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET MÉDIATION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, conformément aux articles L 616-1 et R 616-1 du Code de la consommation, l’éditeur propose un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est la CNPM MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à : CNPM MEDIATION CONSOMMATION 27 avenue de la Libération 42400 SAINT CHAMOND.


ARTICLE 4 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : admin@dessinemoimontheme.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Le site « Dessine-moi mon thème » vous souhaite une excellente navigation !